This is an OpenPGP/MIME signed message (RFC 4880 and 3156) --6IRZtMDrQgLOppHkXv78QBZt0JRvBkOfW
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This is a multi-part message in MIME format. --------------544D3E5C2D1D92F285685634
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Bonjour,
Le 02/12/2021 à 11:01, Jean-Pierre Giraud a écrit :
Bonjour,
Le 28/11/2021 à 15:26, bubub@no-log.org a écrit :
bonjour,
suggestions,
amicalement,
bubu
Bonjour,
Une nouvelle résolution générale est en cours de discussion. En voici >>> une proposition de traduction. Dans la mesure où il s'agit d'une
proposition de modification de la constitution de Debian, j'ai pris le
parti de reprendre textuellement les termes de la constitution dans la
traduction actuelle.
Les fichiers sont aussi disponibles ici :
https://salsa.debian.org/webmaster-team/webwml/raw/master/english/vote/2021/vote_003.wml
https://salsa.debian.org/webmaster-team/webwml/raw/master/french/vote/2021/vote_003.wml
Merci d'avance pour vos relectures.
Voici une nouvelle version intégrant pour partie les suggestions et corrections de bubu et une seconde option de vote ajoutée à la fin.
Voici une version mise à jour de ce fichier. Merci d'avance pour vos nouvelles relectures.
Amicalement,
jipege,
--------------544D3E5C2D1D92F285685634
Content-Type: text/vnd.wap.wml; charset=UTF-8;
name="vote_003.wml"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: attachment;
filename="vote_003.wml"
#use wml::debian::translation-check translation="b8373ee1d56d58ba452a513f614c291a27355784" maintainer="Jean-Pierre Giraud"
<define-tag pagetitle>Résolution générale : Modification de la procédure de résolution</define-tag>
<define-tag status>P</define-tag>
# meanings of the <status> tag:
# P: proposed
# D: discussed
# V: voted on
# F: finished
# O: other (or just write anything else)
#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true" #use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar
<h1><pagetitle></h1>
<toc-display />
# The Tags beginning with v are will become H3 headings and are defined in
# english/template/debian/votebar.wml
# all possible Tags:
# vdate, vtimeline, vnominations, vdebate, vplatforms,
# Proposers
# vproposer, vproposera, vproposerb, vproposerc, vproposerd,
# vproposere, vproposerf
# Seconds
# vseconds, vsecondsa, vsecondsb, vsecondsc, vsecondsd, vsecondse,
# vsecondsf, vopposition
# vtext, vtextb, vtextc, vtextd, vtexte, vtextf
# vchoices
# vamendments, vamendmentproposer, vamendmentseconds, vamendmenttext
# vproceedings, vmajorityreq, vstatistics, vquorum, vmindiscuss,
# vballot, vforum, voutcome
<vtimeline />
<table class="vote">
<tr>
<th>Proposition et amendement ;</th>
<td>20 novembre 2021</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<th>Période de débat :</th>
<td>16 décembre 2021</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<th>Période de vote :</th>
<td></td>
<td></td>
</table>
<vproposer />
<p>Russ Allbery [<email
rra@debian.org>]
[<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00107.html'>texte de la proposition</a>]
[<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00145.html'>amendement</a>]
[<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/12/msg00017.html'>amendement</a>]
</p>
<vseconds />
<ol>
<li>Timo Röhling [<email
roehling@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00108.html'>message</a>] </li>
<li>Philip Hands [<email
philh@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00109.html'>message</a>] </li>
<li>Sam Hartman [<email
hartmans@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00111.html'>message</a>] </li>
<li>Pierre-Elliott Bécue [<email
peb@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00112.html'>message</a>] </li>
<li>Holger Levsen [<email
holger@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00115.html'>message</a>] </li>
<li>Gunnar Wolf [<email
gwolf@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00154.html'>message</a>] </li>
<li>Sean Whitton [<email
spwhitton@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00165.html'>message</a>] </li>
</ol>
<vtext />
<h3>Choix 1</h3>
<pre>
Raison
======
Nous avons découvert plusieurs problèmes dans le mécanisme constitutionnel actuel pour la préparation des résolutions du Comité Technique ou des Résolutions Générales en vue du vote :
* Le moment pour l'appel à voter est discrétionnaire et pourrait être
utilisé de façon stratégique pour interrompre la discussion alors que
d'autres membres étaient en train de préparer des options de vote
supplémentaires.
* La personne qui a l'initiative de la proposition d'une résolution
générale a un contrôle spécial sur le moment choisi pour le vote qui
pourrait être utilisé de façon stratégique pour désavantager les autres
options de vote.
* La description de la procédure pour ajouter et gérer les options de vote
sont difficiles à comprendre.
* Le choix actuel par défaut de « poursuivre le débat » dans le cadre d'une
résolution générale a des implications qui vont plus loin que le rejet
des autres options, ce qui peut, Ã l'encontre de son intention,
décourager les développeurs de le placer au-dessus des options qu'ils
souhaitent rejeter.
Les implications réelles ou potentielles de ces problèmes ont provoqué un problème lors du vote du comité technique sur systemd et sur les
résolutions générales 2019-002 et 2021-002, ce qui a rendu plus difficile l'obtention par le projet d'un résultat juste et largement respecté.
Cette modification de la constitution tente de corriger ces problèmes en
* séparant la procédure du comité technique de celle de la résolution
générale dans la mesure où elles répondent à des besoins différents ; * réclamant un consensus (passif) parmi les membres du CT sur le fait
qu'une résolution est prête à être soumise au vote ;
* fixant une période maximale de discussion pour une résolution du CT et
ensuite déclencher le vote ;
* fixant une période maximale de discussion pour une résolution générale
de sorte que le moment du vote soit prévisible ;
* prolongeant automatiquement la discussion sur une résolution générale si
les options de vote changent ;
* modifiant la procédure de résolution générale pour traiter toutes les
options de vote de façon équitable avec une procédure plus claire pour
les ajouts, les retraits et les amendements ;
* modifiant l'option par défaut d'une résolution générale « None Of The
Above » (Aucune de celles qui précèdent) et en
* clarifiant le pouvoir discrétionnaire du Secrétaire du Projet.
Elle corrige également un problème technique qui laisse le résultat d'un vote pour la présidence du comité technique indéterminé en cas de partage des voix et clarifie les responsabilités du CT pour introduire une
résolution générale comme prévu au §4.2.1.
Effet de la résolution générale
===============================
Les développeurs Debian, par résolution générale, amendent la constitution de Debian selon le §4.1.2 comme suit. Cette résolution générale a
besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1.
Section 4.2.1
-------------
Remplacer « amendement » par « option de vote »
Section 4.2.4
-------------
Retirer la phrase « La période de discussion minimale est de 2 semaines, mais elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le responsable du projet. » (Une version modifiée de cette clause est ajoutée à §A plus bas.)
Ajouter à la fin de ce paragraphe :
L'option par défaut est « None of the above » (Aucune de celles qui
précèdent).
Section 4.2.5
-------------
Remplacer « amendements » par « options de vote ».
Section 5.1.5
-------------
La remplacer complètement par :
Proposition de résolutions générales et d'options de vote pour les
résolutions générales. Quand elles sont proposées par le responsable
du projet, les résolutions générales et les options de vote n'ont
pas besoin de soutiens ; voir §4.2.1.
Section 5.2.7
-------------
Remplacer la « §A.6 par la « §A.5 ».
Section 6.1.7
-------------
Remplacer la « §A.6 par la « §A.5 ».
Ajouter à la fin de cette section :
Il n'y a pas de voix discriminante. S'il y a plusieurs options qui ne
sont pas battues dans l'ensemble de Schwartz à la fin de §A.5.8, le
vainqueur sera choisi au hasard parmi ces options, au moyen d'un
mécanisme choisi par le secrétaire du projet.
Section 6.3
-----------
Remplacer 6.3.1 dans sa totalité par :
1. Procédure de résolution.
Le comité technique utilise la procédure suivante pour préparer une
résolution pour le vote :
1. N'importe quel membre du comité technique peut proposer une
résolution. Cela crée un vote initial à deux options, la seconde
option étant par défaut « Aucune de celles qui précèdent ». le
déposant de la résolution devient le déposant de l'option de
vote.
2. N'importe quel membre du comité technique peut proposer une
option de vote supplémentaire ou modifier ou retirer l'option de
vote qu'il a proposé.
3. Si toutes les options de vote, sauf l'option par défaut, sont
retirées, la procédure est supprimée.
4. N'importe quel membre du comité technique peut appeler à un
scrutin sur l'option de vote dans son libellé actuel. Ce vote
débute immédiatement, mais si un autre membre du comité technique
s'oppose à l'appel à voter avant que le vote soit achevé, le vote
est annulé et reste sans effet.
5. Deux semaines après la proposition originale les options de vote
ne peuvent plus être modifiées et le vote débute immédiatement.
Ce scrutin ne peut plus être annulé.
6. Si un scrutin est annulé en vertu du §6.3.1.4 plus de 13 jours
après le dépôt initial de la proposition, un vote tel que
spécifié au §6.3.1.5 débute à la place 24 heures après
le moment de l'annulation. Durant cette période de 24 heures,
personne ne peut appeler à un vote, mais les membres du comité
technique peuvent effectuer des modifications du vote selon le
§6.3.1.2.
Ajout d'un nouveau paragraphe au début du 6.3.2 suivant « Détails concernant le vote » :
Le résultat des votes est obtenu par le mécanisme de décompte des
votes dans le §A.5. La période de vote dure une semaine ou
jusqu'à ce que le résultat ne fasse plus aucun doute, présumant
qu'aucun membre ne va modifier son vote, selon le délai le plus
court. Les membres peuvent modifier leur vote jusqu'Ã la fin de la
période de vote. Le quorum est de deux. Le ou la présidente a une
voix discriminante. L'option par défaut est « Aucune de celles qui
précèdent ».
Retirer « Le ou la présidente a une voix discriminante » du texte existant et transformer le reste du texte en un second paragraphe séparé.
Dans 6.3.3, remplacer « amendements » par « options de vote ».
Ajouter, à la fin de la section 6.3, la nouvelle section suivante :
7. Proposition d'une résolution générale.
Quand le comité technique propose une résolution générale ou une
option de vote dans une résolution générale au projet en vertu du
§4.2.1, il peut déléguer l'autorité pour retirer, amender ou faire
des modifications mineures à l'option de vote à un de ses membres.
S'il ne le fait pas, ces décisions doivent être prises par une
résolution du comité technique.
Section A
---------
Remplacer les §A.0 à §A.4 en leur totalité par :
A.0. Proposition
1. La procédure formelle commence lorsqu'un projet de résolution est
proposé et soutenu, comme spécifié dans le §4.2.1.
2. Ce projet de résolution devient une option de vote dans un vote
initial à deux options, l'autre option étant l'option par défaut et
le déposant du projet de résolution devient le déposant de cette
option de vote.
A.1. Discussion et amendement
1. La période de discussion débute lorsqu'une proposition de résolution
est soumise et soutenue. La période de discussion minimale est de
deux semaines. La période de discussion maximale est de trois
semaines.
2. Une nouvelle option de vote peut être proposée et soutenue
conformément aux exigences d'une nouvelle résolution.
3. Le déposant d'une option de vote peut amender cette option Ã
condition qu'aucun des parrains de cette option de vote, au moment
où l'amendement est proposé, ne soit en désaccord avec cette
modification dans les 24Â heures. Si l'un d'entre eux s'y oppose,
l'option de vote demeure inchangée.
4. L'ajout d'une option de vote ou la modification d'une option de vote
au moyen d'un amendement changent la fin de la période de discussion
pour qu'elle survienne une semaine après cette action, à moins que
cela rende la durée totale de discussion plus courte que la
période de discussion minimale ou plus longue que la durée maximale
de discussion. Dans ce dernier cas, la durée de la période de
discussion est plutôt fixée à la durée maximale de discussion.
5. Le déposant d'une option de vote peut faire des modifications
mineures à cette option (par exemple, des corrections d'erreurs
typographiques ou d'incohérences ou d'autres modifications qui n'en
modifient pas la signification), pourvu qu'aucun développeur ne s'y
oppose dans les 24 heures. Dans ce cas, la durée de la période de
discussion n'est pas changée. Si un développeur manifeste son
désaccord, la modification doit plutôt être faite sous la forme d'un
amendement prévu au §A.1.3.
6. Le responsable du projet peut, Ã n'importe quel moment de la
procédure, augmenter ou réduire la période maximale ou minimale de
discussion de jusqu'à une semaine par rapport à la valeur originale
prévue au §A.1.1, si ce n'est qu'il ne peut le faire d'une façon
telle que la période de discussion se termine dans les 48 heures
après que la modification ait eu lieu. La durée de la période
de discussion est alors recalculée comme si les nouvelles durées
minimale et maximale avaient été en place durant toutes les
modifications précédentes en vertu des §A.1.1 et §A.1.4.
7. L'option par défaut n'a pas de déposant ni de parrain, et ne peut
pas être amendée ou retirée.
A.2. Retrait des options de vote
1. Le déposant d'une option de vote peut se retirer. S'il le fait, de
nouveaux déposants peuvent se manifester pour la garder, auquel cas
la première personne qui le fait devient le nouveau déposant et les
autres des parrains si ce n'est pas déjà le cas. Tout nouveau
déposant ou parrain doit remplir les conditions pour proposer ou
soutenir une nouvelle résolution.
2. Le parrain d'une option de vote peut se retirer.
3. Si le retrait du déposant ou des parrains implique qu'une option de
vote n'a plus de déposant ou plus assez de parrains pour remplir les
conditions d'une nouvelle résolution, et si 24 heures se passent
sans que cela soit corrigé par l'engagement d'un autre déposant ou
d'autres parrains, elle est retirée de la proposition de vote. Cela
ne modifie pas la durée de la période de discussion.
4. Si toutes les options de vote, à part l'option par défaut, sont
retirées, la résolution est annulée et ne sera pas soumise au vote.
A.3. Appel à voter
1. Après la fin de la période de discussion, le secrétaire du projet
publiera le vote et l'appel à voter. Le secrétaire du projet peut
le faire immédiatement après la fin de la période de discussion et
doit le faire dans les sept jours après la fin de la période de
discussion.
2. Le secrétaire du projet détermine l'ordre des options de vote et
les résumés utilisés pour le vote. Le secrétaire du projet peut
demander aux déposants d'une option de vote de rédiger ces résumés
et peut les réviser pour les clarifier, à leur discrétion.
3. Des modifications mineures des options de votes prévues au §A.1.5
peuvent seulement être faites s'il reste au moins 24 heures dans la
période discussion ou si le secrétaire du projet partage l'avis que
la modification ne change pas le sens de l'option du vote et (si ce
pouvait être le cas) garantit de retarder le vote. Le secrétaire du
projet accordera 24 heures pour des objections après une
modification de ce type avant de publier l'appel à voter.
4. Aucune nouvelle option de vote ne peut être proposée, aucune option
de vote ne peut être amendée, et aucun déposant ou parrain ne peut
se retirer s'il reste moins de 24 heures dans la période de
discussion à moins que cette action n'entraîne avec succès
l'extension d'au moins 24 heures supplémentaires de la période de
discussion visée au point §A.1.4.
5. Des actions pour préserver un vote existant peuvent être menées
pendant les dernières 24 heures de la période de discussion, Ã
savoir un parrain objectant à une modification mineure visée au
§A.1.3, un développeur objectant à une modification mineure visée au
§A.1.5, se proposant comme déposant pour une option de vote
existante dont le déposant d'origine s'est retiré comme prévu au
§A.2.1, ou parrainant une option de vote existante qui ne dispose
plus du nombre requis de parrains du fait du retrait d'un parrain
comme prévu au §A.2.2.
6. Le secrétaire du projet peut faire une exception au §A.3.4 et
accepter des modifications du vote après qu'elles ne sont plus
permises, Ã condition que cela soit fait au moins 24Â heures avant
la publication de l'appel au vote. Toutes les autres conditions pour
faire une modification au vote doivent encore être réunies. Cela
devrait être rare et ne devrait être fait que si le secrétaire du
projet pense qu'il serait préjudiciable à l'intérêt supérieur du
projet que cette modification ne soit pas mise en Å“uvre.
A.4. Procédure de vote
1. Les options qui ne nécessitent pas de majorité qualifiée ont besoin
d'une majorité de 1 contre 1. L'option par défaut ne doit nécessiter
aucune majorité qualifiée.
2. Les votes sont comptabilisés selon les règles du §A.5.
3. En cas de doute le secrétaire du projet devra décider sur les
questions de procédure.
Renommer le §A.6 en §A.5.
Remplacer le paragraphe à la fin de le §A.6 (maintenant §A.5) par :
Quand le mécanisme de décompte des votes de la procédure de résolution
standard doit être utilisé, le texte qui y fait référence doit
spécifier qui a une voix discriminante, le quorum, l'option par défaut
et quelle majorité qualifiée est requise. L'option par défaut ne doit
pas requérir de majorité qualifiée.
</pre>
<vproposerb />
<p>Wouter Verhelst [<email
wouter@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00118.html'>texte de la proposition</a>]
[<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00124.html'>amendement</a>]
[<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00140.html'>amendement</a>]
[<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/12/msg00009.html'>amendment</a>]
</p>
<vsecondsb />
<ol>
<li>Holger Levsen [<email
holger@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00119.html'>message</a>] </li>
<li>Pierre-Elliott Bécue [<email
peb@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00120.html'>message</a>] </li>
<li>Mathias Behrle [<email
mbehrle@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00125.html'>message</a>] </li>
<li>Kyle Robbertze [<email
paddatrapper@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00150.html'>message</a>] </li>
<li>Mattia Rizzolo [<email
mattia@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00161.html'>message</a>] </li>
<li>Louis-Philippe Véronneau [<email
pollo@debian.org>] [<a href='
https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00162.html'>message</a>] </li>
</ol>
<vtextb />
<h3>Choix 2</h3>
<pre>
Raison
======
L'essentiel des raisons de la proposition de Russ s'applique encore et, d'ailleurs, cet amendement est basé sur elle. Néanmoins, la manière dont
les choses s'enchaînent est délibérément différente.
Notre système de vote, qu'aucune des propositions ne modifie, en tant que mécanisme de vote Condorcet, ne souffre pas directement d'un trop grand
nombre d'options lors du scrutin. Même s'il est souhaitable de s'assurer
que le nombre d'options du vote n'est pas extrêmement élevé pour des
raisons pratiques ou de fatigue de l'électeur, il est néanmoins d'une importance primordiale que toutes les options *pertinentes* soient représentées dans le scrutin, de sorte que le résultat du vote n'est pas remis en question par le simple fait qu'une option particulière n'était pas représentée dans le scrutin. Pour que cela soit possible, il faut qu'il y
ait suffisamment de temps pour débattre de toutes les options pertinentes.
La proposition de Russ introduit une limite stricte de trois semaines pour
tout le processus du vote, en supposant que cela sera presque toujours
assez, et en comptant sur le retrait d'options et sur le redémarrage de la procédure de vote dans le cas extrême où il s'avère que plus de temps est nécessaire ; dans la proposition de Russ, faire ainsi augmenterait le temps de discussion de deux semaines supplémentaires au moins (ou d'une seule si
le responsable du projet réduit le temps de discussion).
Lors de votes controversés, je crois qu'il y a moins de chance que tous les déposants soit enclins à utiliser cette échappatoire de retrait du vote et du redémarrage de la procédure ; et en même temps, les votes controversés sont les plus susceptibles de nécessiter beaucoup de discussions pour bâtir un scrutin correct, ce qui implique qu'ils devraient plus probablement nécessiter du temps supplémentaire – pas nécessairement deux semaines de plus – pour que le scrutin soit abouti.
En même temps, je ne suis pas indifférent aux arguments de prévisibilité, Ã
la loi des « rendements décroissants » et aux abus de procédure qui semblent être les principaux arguments en faveur d'une limite stricte Ã
trois semaines.
Pour cette raison, ma proposition n'introduit par de limite stricte et rend *toujours* théoriquement possible d'accroître le temps de discussion, mais
le fait d'une manière que le rallongement de la période de discussion
devient de plus en plus difficile avec le temps. Je crois qu'il est mieux
que la constitution permette à un groupe de personnes d'avoir un peu de
temps supplémentaire avant qu'ils puissent terminer leur proposition
d'option de vote, plutôt que d'exiger que la période de discussion
redémarre complètement au moyen d'un retrait ou d'une échappatoire. En même temps, cette échappatoire n'est pas supprimée, bien que j'espère qu'elle sera probablement moins utilisée.
Le mécanisme proposé fixe la durée initiale de discussion à une semaine, mais permet qu'il soit raisonnablement facile de la prolonger à deux ou
trois semaines, rend plus difficile de l'étendre à quatre semaines et rend très improbable (mais pas impossible) qu'il aille au-delà .
Texte de la résolution générale
===============================
Les développeurs Debian, par résolution générale, amendent la constitution de Debian sous le point 4.1.2 comme suit. Cette résolution générale a besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1.
Sections de 4 Ã Â 7
-----------------
Reprendre la proposition de Russ, en remplaçant les références croisées de §A.5 à §A.6, là où c'est nécessaire.
Section A
---------
Remplacer la section A comme dans la proposition de Russ, avec les modifications suivantes :
A.1.1. Remplacer la phrase « La période de discussion minimale est de deux
semaines. » par « La période de discussion initiale est d'une
semaine. » Retirer la phrase « La période de discussion maximale est
de trois semaines ».
A.1.4. Retirer la section dans sa totalité
A.1.5. Renommer en A.1.4 et retirer la phrase « Dans ce cas, la durée de
la période de discussion n'est pas changée. »
A.1.6. Retirer la section dans sa totalité
A.1.7. Renommer en A.1.5.
Après A.2, insérer :
A.3. Extension du temps de discussion.
1. Quand il reste moins de 48Â heures du temps de discussion, tout
développeur peut proposer une extension du temps de discussion,
soumise aux limitations de §A.3.3. Ces extensions peuvent être soutenues
selon les règles qui s'appliquent aux nouvelles options de vote.
2. Dès qu'une extension de temps a reçu le nombre requis de soutiens, ces
parrainages sont verrouillés et ne peuvent pas être retirés et
l'extension de temps est active.
3. Quand une extension de temps a reçu le nombre requis de soutiens, ses
déposants et parrains ne peuvent plus proposer ou soutenir une nouvelle
extension de temps pour le même scrutin et tout nouveau soutien pour la
même proposition d'extension sera ignorée aux fins du présent
paragraphe. En cas de doute, le secrétaire du projet décide comment est
déterminé l'ordre des parrainages.
4. Les deux premières extensions de temps acceptées prolongeront la période
de discussion d'une semaine ; toute extension supplémentaire prolongera
la période de discussion de 72 heures.
5. Une fois que la période de discussion dépasse quatre semaines, tout
développeur peut s'opposer à une nouvelle extension de temps. Les
développeurs qui ont précédemment proposé ou soutenu une extension
peuvent également s'opposer. Si le nombre d'oppositions dépasse celui du
déposant et des parrains, y compris les parrains qui sont ignorés en
vertu du paragraphe §A.3.3, l'extension de temps ne sera pas activé et la
période de discussion n'est pas modifiée.
6. Une fois que la période de discussion est expirée, toute proposition
d'extension de temps en attente qui n'a pas encore reçu le nombre requis
de parrains est nulle et non avenue, et aucune extension de temps
supplémentaire ne peut être proposée.
A.3. Renommer en A.4.
A.3.6 (maintenant A.4.6) : remplacer « A.3.4 » par « A.4.4 ».
A.4. Renommer en A.5.
A.4.2 (maintenant A.5.2) : remplacer « §A.5 » par « §A.6 ».
A.5. Renommer (à nouveau) en A.6.
</pre>
# <vquorum />
# <p>
# Avec la liste actuelle des <a href="vote_003_quorum.log">développeurs # ayant voté</a>, nous avons :
# </p>
# <pre>
##include 'vote_003_quorum.txt'
# </pre>
##include 'vote_003_quorum.src'
# <vstatistics />
# <p>
# Pour cette résolution générale, comme d'habitude,
## <a href="
https://vote.debian.org/~secretary/gr_rms/">des statistiques</a>
# des <a href="suppl_003_stats">statistiques</a>
# sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées # périodiquement durant la période du scrutin.
# De plus, la liste des votants
# sera enregistrée. La feuille d'émargement
# sera également disponible.
# De plus, la liste des <a href="vote_003_voters.txt">votants</a>
# sera enregistrée. La <a href="vote_003_tally.txt">feuille
# de compte</a> pourra être aussi consultée.
# </p>
#
# <vmajorityreq />
# <p>
# Les propositions ont besoin d’une majorité simple.
# </p>
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<a href="mailto:
secretary@debian.org">Secrétaire du projet Debian</a>
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* Origin: fsxNet Usenet Gateway (21:1/5)